Le dépistage de stupéfiants

 

 

Quelles sont les sanctions encourues ? En vertu de la loi du 3 février 2003, toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle a fait usage de stupéfiants est passible :

 

  • d’une peine de deux ans d’emprisonnement ;
  • de 4500 € d’amende ;
  • ce délit entraîne une perte de six points sur le permis de conduire ;

  • Si cette infraction est couplée avec l'alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 9000 € d'amende ; d'une suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans, sans possibilité d’aménagement de cette peine (permis blanc), peut également être décidée par le tribunal ; le juge peut également obliger le contrevenant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant, et lui interdire la conduite de certains véhicules à moteur pour une durée de 5 ans.

    Les contrôles s'effectuent en deux temps avec tout d'abord un test urinaire pratiqué en présence d'un médecin. Puis en cas de résultat positif, il est suivi d'une prise de sang. L’analyse de sang est indispensable pour engager des poursuites. Le test salivaire, facilitant le dépistage, devrait entrer en vigueur en 2007. Il se substituera au procédé plus contraignant utilisé aujourd'hui.
 

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