La contestation

 

Permis assistance intègre une fonction de gestion des contestations qui vous permet de gérer stratégiquement et avec économie votre capital de points. Le droit français donne toujours le droit à un recours devant les tribunaux.

 

Le succès d'une procédure n'est jamais garanti, et une procédure est toujours aléatoire. Avant de se lancer dans une procédure Il faut toujours apprécier les chances de succès et les sommes engagées.

Il faut distinguer plusieurs types de recours :


  • La lettre au Fichier National du Permis de Conduire
  • La contestation d'une infraction sur le fond
  • La contestation d'une infraction pour gagner du temps
  • La procédure au tribunal administratif.
 

Annuaires et liens utiles - Conditions générales - Qui sommes nous ? - Contactez-nous Mon solde de points Administratif - Mon solde de points Juridique - Code de la route - Comment récupérer des points ? - Les stages de sensibilisation - Les types de stages - Stage permis à points volontaire - Stage obligatoire - Stage en alternative à la poursuite judiciaire - Stage en exécution d'une composition pénale - Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve Le droit à la contestation - Le coût de la contestation - Contester un retrait de points - Contester pour gagner du temps - Contester l'invalidation de son permis L'alcool au volant - Les sanctions - Drogues au volant - Le dépistage - Le contrôle technique - Téléphoner au volant - L'usage des kits mains-libres