Les types de stages
Il est important, avant de vous inscrire à un stage de récupération de points, de savoir si vous êtes dans le cadre d'un «stage volontaire», d'un «stage obligatoire pour permis probatoire», de «l'alternative aux poursuites», de «la composion pénale», ou de la «la peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve. Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en vous rendant personnellement dans toute préfecture ou sous préfecture, de vérifier quel est votre solde actuel de points. Le système Telepoints vous offre également la possibilité d'effectuer la vérification de votre solde de points sur internet.
- Stage volontaire
- Stage Obligatoire dans le cas du permis probatoire
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
- Stage en exécution d'une composition pénale
- Stage en peine complémentaire
Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est en effet limité à 12 (à 6 en période probatoire). Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage puissent être crédités. C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.
