Questions fréquentes
Puis-je effectuer un stage alors que mon permis à été retiré (suspension ou rétention)?
Oui, le fait de ne pas être en possession physique du permis de conduire, suite à une infraction n’est pas une condition d’empêchement du stage.
L’autorisation de conduite de plusieurs types de véhicules donne-t-elle droit à plusieurs soldes de points?
Non, le permis comportant des autorisations de conduite de plusieurs types de véhicule est affecté d’un solde de points unique.
Quels véhicules ne nécessitent pas d’être titulaire d’un permis de conduire?
Une infraction pendant la conduite d’un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire ne peut donner suite à un retrait de points sur le permis du conducteur. Une contravention, une suspension de permis peut être prononcée
La réception d’une lettre Réf. 48S permet-elle la mise à jour automatique de mon quota de points?
Non, le délai administratif d’enregistrement des points d’un stage est de deux mois. Pendant cette période, il arrive que le conducteur reçoive, une lettre Réf. 48S qui ne mentionnent pas l’accomplissement d’un stage. Une présentation de l’attestation de stage du conducteur permet la régularisation du dossier ainsi que sa sauvegarde. Parfois, la Préfecture sursoit à cette régularisation dans l’attente de l’envoi de l’exemplaire de l’attestation de stage de l’organisateur agréé. Cet envoi intervient obligatoirement dans les quinze jours qui suivent le stage.
Mon solde de points peut-il être négatif?
Non, lorsque les pertes de points entraînent une invalidation, le solde de points est nul mais ne peut être négatif. La récupération d’un permis probatoire à l’issue de l’invalidation se fait avec un solde vierge de six points sans décompte des infractions passées.
