l'invalidation du permis de conduire
faire un stage avec 0 points
le retour au permis
Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation prend acte à la réception de la lettre recommandé 48S.
Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre un délai de six mois pour pouvoir repasser le permis de conduire après une visite médicale et un test psychotechnique.
Dans le cas des jeunes conducteurs dont le permis est invalidé avant la fin de la période probatoire, l'intégralité des épreuves du permis de conduire doivent être repassé. Pour récupérer son permis, le conducteur en permis a 12 points, doit, après une période de six mois d'invalidation repasser l'épreuve du code de la route.
Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points
Votre solde administratif est nul, le permis est ou sera invalidé prochainement :
Sachez que votre permis de conduire sera invalidé à réception de la lettre recommandé avec AR Réf. 48S. Si vous n’avez pas reçu la lettre recommandé (Réf. 48S) d’invalidation de votre permis, rendez-vous à la préfecture et demandez votre Relevé Intégral d’Information.
Si votre relevé intégral d’information indique :
Etat du dossier «solde nul» : Le stage est possible est doit être effectué le plus rapidement possible. Aucune lettre recommandée ne doit être réceptionnée avant la fin du stage.
En cas de dépôt d’un avis de passage de Réf. 48S dans la boite au lettre, sans que celle-ci ne soit prise par le conducteur, le stage doit alors être effectué avant le retour de la lettre en Préfecture sous quinze jours.
La lettre recommandée doit obligatoirement être retirée après le stage. C’est alors cette date qui fait foie.
Dans le cas où la lettre n’est pas retirée c’est la date d’envoi qui sera prise en compte et le stage ne sera pas validé.
Etat du dossier «permis invalidé» : Il est probable que la lettre Réf. 48S vous ait été adressée et n’a pas été retirée, elle est revenue en Préfecture 15 jours après le dépôt d’un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le stage n’est pas possible. Le permis est invalidé.
le retour au permis
Quoi qu'il puisse arriver, une fois que votre permis de conduire à été invalidé, vous ne pourrez en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois.
Au bout de ces 6 mois, pour de nouveau acquérir le droit de conduire, vous devrez :
- être reconnu apte à la conduite à la suite d'une vivite médiacale et d'un examen psychotechnique
- réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui possédaient le permis de conduire depuis plus de 3 ans.
- réussir l'épreuve du code de la route ainsi que l'épreuve de conduite pour les personnes qui possédaient le permis de conduire depuis moins de 3 ans (cas du permis probatoire).
