SECTION 2

Dimensions des véhicules


Article R. 312-10 
I. - Sauf pour les machines agricoles automotrices et les machines et instruments agrico­les remorqués, la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules, y compris les su­perstructures amovibles et les pièces de cargaison normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, mesurée toutes saillies comprises dans une section transversale quel­conque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement autorisées par arrêté du ministre chargé des transports :

1° 2,60 mètres pour les superstructures à parois épaisses conçues pour le transport de marchandises sous température dirigée ;

2° 2,55 mètres pour les autres véhicules ou parties de véhicules ;

3° 2,95 mètres pour les véhicules à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues ;

4° 2 mètres pour les motocyclettes, les tricycles et quadricycles à moteur et les cyclomo­teurs à trois roues ;

5° 1 mètre pour les cyclomoteurs à deux roues. 

II. - Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article, les conditions dérogatoires applicables à certains matériels de travaux pu­blics, et fixe la largeur maximale des engins de service hivernal.

III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20%, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

V. - Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

VI. - En l’absence d’autorisation ou de réglementation préfectorale de transport exception­nel, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles ➧ L. 325-1 à L. 325-3.

➧ Arrêté du 25 juin 1997.


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