Les sanctions

 


Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d’alcoolémie ?

 

  • Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 Euros et la perte de six points sur votre permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
  • Taux d'alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et une suspension ou une annulation de votre permis. Ce délit donne également lieu à la perte de six points du permis de conduire.


L’aggravation de la sanction :


  • Association avec des stupéfiants : vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
  • Récidive : vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.
  • Auteur de dommage corporel : l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

  • Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.
 

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