CHAPITRE 5
Intersections et priorité de passage


Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Article R. 415- 1

Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibi­lité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R. 415- 2

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contre­venir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraven­tions de la deuxième classe.

Article R. 415- 3

Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa droite doit serrer le bord droit de la chaussée. Il peut toutefois emprunter la partie gauche de la chaussée lorsque le tracé du virage et les dimensions du véhicule ou de son chargement le mettent dans l'impossibilité de tenir sa droite ; il ne doit ainsi manoeuvrer qu'à allure modérée, et après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger pour autrui. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R. 415- 4
I. - Tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.
II. - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l'axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matéria­lisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.
III. - Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. (Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 1.Ces dispositions sont applicables à Mayotte.1)
IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout con­ducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des I et II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
VI. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VII. - Toute personne coupable de cette infraction aux règles de priorité encourt égale­ment la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du per­mis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VIII. - Cette contravention aux règles de priorité donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

_N° 814 - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation. - Exclusion. - Conducteur. - Faute. - Refus de priorité. - Le conducteur qui du fait d'une appréciation inexacte de la vitesse du véhicule prioritaire arrivant en sens inverse et qui tournant à gauche lui refuse la priorité de passage, commet de la sorte une faute de nature à limiter ou à exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. - CIV.2. - 10 mars 2004. CASSATION - N° 02-16.486. - C.A. Agen, 21 mai 2002.


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